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Révision générale PLU3
Enquête publique : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (PLU3)
L'enquête publique est désormais terminée. Nous vous remercions d'y avoir participé!
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont en ligne et ce pendant 1 an sur le registre numérique. Une version papier de ces documents sera également consultable, au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille.
Le projet de PLU3, éventuellement amendé des avis des PPA, des conseils municipaux et des résultats de l'enquête publique, sera ensuite soumis au vote du Conseil de la MEL puis entrera en vigueur courant 2024.
En attendant, le PLU2, ainsi que les PLU des communes d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem-en-Weppes, Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin restent en vigueur et sont opposables à toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Plus d'information :https://www.registre-numerique.fr/plu3-mel/?utm_source=participation.li…
Concertation : Révision générale du Règlement Local de Publicité de la Métropole Européenne de Lille
Un règlement local de publicité (RLP) est un document qui fixe des règles spécifiques en matière d’affichage extérieur (publicités, enseignes, pré-enseignes). Annexé au Plan Local d’Urbanisme, il vient adapter la règlementation nationale du Code de l'environnement à un contexte local afin de protéger le cadre de vie et les paysages.
La MEL s'est doté de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (consultable ici) qui est entrée en vigueur sur 85 communes le 18 juin 2020. Or, depuis cette date, le contexte territorial et règlementaire a évolué.
Afin de doter les communes de la MEL d’un nouveau RLPi efficient et a jour, une procédure de révision de ce document a été décidée lors du conseil métropolitain du 15 décembre dernier
Sans remettre en cause l’ensemble du document, cette procédure, calquée sur la procédure de révision d’un Plan Local d’Urbanisme, a pour objectifs:
- D'élargir l’application du RLPi au dix communes non couvertes actuellement (communes de l’ex CCHD et ex CC des Weppes),
- De prendre en compte le jugement du Tribunal Administratif en date du 03 avril 2023
- De tenir compte des nouvelles évolutions règlementaires notamment celles de la Loi Climat du 22 aout 2021.
Dans le cadre de la concertation, vous êtes invités à formaliser vos propositions tout au long de la procédure via le registre. Un dossier de concertation vous permet de vous informer et d’appréhender l’ensemble des enjeux de cette procédure.
Une version papier du dossier de concertation et du registre est également accessible au siège de la MEL du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h.
Par ailleurs, deux réunions publiques seront également organisées au siège de la MEL. la date de la première réunion sera communiquée prochainement.
La Métropole Européenne de Lille
La Métropole Européenne de Lille rassemble 95 communes et plus d'un million d'habitants sur un territoire à la fois rural et urbain, composé de grandes villes et de villages.
Avec une continuité urbaine et de nombreuses villes jumelles le long des 84 kilomètres de frontière avec la Belgique, elle forme une agglomération transfrontalière de 2,1 millions d'habitants.
La MEL est la deuxième agglomération française en terme de densité de population.
C'est La loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 qui a créé les premières communautés urbaines : Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. D'autres communautés urbaines ont été rapidement constituées comme : Dunkerque, Le Mans par exemple.
Aujourd’hui, la MEL est compétente dans les domaines suivants :
- Aménagement numérique
- Aménagement du territoire
- Culture
- Déchets ménagers
- Développement durable
- Eau & assainissement
- Energie
- Espace public & voirie
- Europe & international
- Politique de la ville
- Habitat & logement
- Nature & cadre de vie
- Sport
- Tourisme
- Transports & mobilité
- Accessibilité handicap
- Crématorium
- Économie & emploi
- Fonds d'aide aux jeunes
Pour en savoir plus cliquer sur le lien qui suit : https://www.lillemetropole.fr/votre-metropole
Portail des démarches en ligne de la Métropole Européenne de LILLE à l'attention des usagers (Assainissement, déchets ménagers, voirie, divers) https://mesdemarches.lillemetropole.fr/